Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité

Hydrae – SAS – SIRET : 10000596600013
Email : hydrae_night@outlook.com – Téléphone : +33 6 76 67 88 17

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de DJ, animation et services associés proposées par Hydrae. La prestation musicale inclut uniquement la mise à disposition d'un DJ et du matériel.

3. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La réservation est confirmée à réception du devis signé et d'un acompte de 30 %.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts. Les tarifs peuvent varier selon la durée, la localisation et les options choisies.

5. Paiement

Acompte : 30 % à la réservation. Solde : 30 jours à partir du jour de l'événement.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal annuel en vigueur, calculées depuis la date d'échéance jusqu'au complet paiement du prix. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due.

6. Annulation

Annulation par le client :
– acompte conservé ;

En tout état de cause, toute prestation commencée ou tout acompte versé reste acquis à Hydrae.

Annulation par Hydrae : remboursement intégral des sommes versées.

7. Déroulement de la prestation

Les horaires de la prestation peuvent être ajustés d'un commun accord entre les parties, notamment selon les contraintes techniques.

8. Droits d'auteur (SACEM)

Toute diffusion publique de musique, y compris le règlement des droits d'auteur (SACEM), est à la charge exclusive de l'organisateur de l'événement.

9. Responsabilité et force majeure

Hydrae ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure.